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Conformément à la législation française, les monnaies antérieures à 1500 après J.C. sont soumises à l'obtention d'un certificat culturel auprès du ministère de la culture. Il faut compter un délai de trois semaines pour obtenir un certificat culturel.
» La vente est faite au comptant. Les acquéreures paieront, en sus des enchères, par lot les frais et taxes suivantes: 13%+ TVA soit 15.548 %
En cas de paiement par chèque, le retrait des objets pourra être différé jusqu’à encaissement. Paiement par chèque ou espèces jusqu’à 3.000 euro pour les particuliers français. Tous les objets sont vendus sous la garantie du commissaire-priseur et de l’expert qui l’assiste, suivant les désignations portées au procès-verbal de la vente.
» Conformément à la loi, une expositon publique préalable à la vente permet aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des biens mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée.
» Les adjudications sont faites sous la responsabilité de la Sarl Hôtel des Ventes de Chambéry.En cas de double enchères reconnues effectives par le commissaire-priseur, l’objet sera remis en vente, tous les amateurs présents ou représentés pouvant concourir à cette deuxième mise en adjudication.
Enchères par téléphone : si vous souhaitez enchérir par téléphone, il convient d’en faire la demande par écrit accompagnée d’un relevé d’identité bancaire au plus tard quatre jours avant la vente.
» Les enchères débuteront à 80% du prix indiqué. Frais d’envoi et d’assurance à la charge de l'acheteur. Envois hors Europe par Fedex.